Si votre animal a été victime d'actes de cruauté, sachez que vous pouvez porter plainte à la gendarmerie de votre ville, et que la SPA peut agir à vos côtés en contactant notre service juridique par mail : juridique@la-spa.fr Par ailleurs, nous vous invitons à contacter votre mairie. En effet, les élus ont obligation de gérer les animaux en divagation sur leur commune (voir le texte de loi ci-dessous ). Art. 213-6 : Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire, vivant seul ou en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article 276-2, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article 211 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent. Les animaux sont pris en charge par le service fourrière de la commune. Ils y restent 8 jours ouvrés. S’ils ne sont pas réclamés par leurs propriétaires passé ce délai, les refuges de la SPA les prennent en charge pour les proposer à l’adoption.
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